La mutuelle doit prendre en charge les suites des états pathologiques survenus antérieurement à la souscription du contrat à l'adhésion (sous réserve des sanctions prévues en cas de fausse déclaration). Les personnes séropositives par exemple ou les personnes déjà malades ne peuvent donc être exclues. De plus aucune maladie ouvrant droit aux remboursements par l'assurance maladie ne peut être exclue par la mutuelle.
Dans le cadre des contrats à adhésion facultative ou des contrats souscrits individuellement, la mutuelle peut refuser de prendre en charge les suites d'une maladie antérieure à la souscription ou à l'adhésion, à condition :
que ces maladies dont les suites ne sont pas prises en charge soient mentionnées clairement dans le contrat, et que l'organisme prouve que l'affection était bien antérieure. En principe, les mutuelles sont plus souples sur les questionnaires de santé que les assurances complémentaires maladies qui sélectionnent leurs clients en fonction des risques qu'ils présentent. Ce qui ne veut pas dire que si la mutuelle soumet un questionnaire, on ne doit pas répondre précisément. Au contraire: toute dissimulation ou fausse déclaration pourrait entraîner le non-paiement des prestations, voire la résiliation du contrat individuel ou l'exclusion du contrat collectif.
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