Oui ! si les dépenses de santé ont augmenté après la souscription du contrat (individuel ou de groupe mais à adhésion facultative), l'organisme peut invoquer ce motif pour relever le tarif des cotisations pendant les deux premières années, voire résilier le contrat. Passé ce délai les garanties doivent être maintenues . Toutefois, il peut augmenter le tarif des cotisations d'un type de contrat, pour l'ensemble des assurés l'ayant souscrit.
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire