lundi 14 juillet 2008

Les cotisations peuvent-elles être revalorisées en fonction de l'augmentation des dépenses de santé

Les cotisations peuvent-elles être revalorisées en fonction de l'augmentation des dépenses de santé ?

Oui ! si les dépenses de santé ont augmenté après la souscription du  contrat (individuel ou de groupe mais à adhésion facultative), l'organisme peut invoquer ce motif pour relever le tarif des cotisations pendant les deux premières années, voire résilier le contrat. Passé ce délai les garanties doivent être maintenues . Toutefois, il peut augmenter le tarif des cotisations d'un type de contrat, pour l'ensemble des assurés l'ayant souscrit.

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